CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BALADE EN TROTTINETTE ELECTRIQUE

Article 1 : Objet du contrat

La location pour une balade en trottinette électrique tout terrain E-Fatscoot avec ses équipements de protection individuelle et ses accessoires par TROTT E-RIDE ci-dessous dénommée «le loueur» et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée «le locataire».

Article 2 : Équipements des trottinettes électriques

Toutes les E-FATSCOOT GLOBE 3T fournies sont équipées avec les accessoires suivant :  casque, gants, lunettes, accessoires de batterie et batterie.

Article 3 : Prise d’effet, mise à disposition et récupération

  • La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».
  • Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.
  • Le locataire reconnaît qu’il a reçu les accessoires et ledit véhicule en bon état de marche. Les pneumatiques, freins et suspensions sont en bon état. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par le locataire ou pour tout autres causes étrangères au fait du Loueur.

Article 4 : Paiement et modes de règlement de la prestation

  • La totalité de la prestation est réglée par le(s) locataire(s) avant départ de la balade.
  • Les modes de règlements acceptés sont : chèques, espèces et carte de crédit.

Article 5 : Utilisation

  • Le locataire certifie être en état de santé compatible avec la pratique de la trottinette électrique et certifie être apte à conduire le véhicule loué sans contre-indication médicale. L’activité est interdite aux femmes enceintes.
  • De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur.
  • Le locataire s’engage à utiliser la Trottinette E-FATSCOOT louée avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers.
  • En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilités et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
  • La location de trottinette est à partir de 14 ans minimum. Tout mineur doit obligatoirement être accompagnés par un adulte responsable.

Article 6 : Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers, assurance

  • Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la trottinette et les matériels fournis et engage personnellement sa responsabilité des dits dommages, casse, vol, dommage à des tiers et sur lui-même. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de vices cachés du matériel loué ou de son usure non apparente impropre à l’usage qui lui ait destiné.
  • En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur des pièces détachées GLOBE 3T.
  • Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.
  • Le loueur déclare posséder une assurance responsabilité civile professionnelle pour une obligation de moyen dans les conditions normales d’utilisation du véhicule. Tout dommages causés par le locataire résultant du non-respect des consignes d’utilisations et de sécurités stipulées dans l’article 9 et annoncées lors du briefing avant le départ par le loueur, entraînera l’annulation des garanties du loueur.
  • En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
  • Le locataire est personnellement responsable de toute infraction du code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause.
  • Le locataire est responsable de ses effets personnels en cas de casse ou de perte (téléphone portable…)

Article 7 : Caution

  • Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il sera demandé au locataire responsable de verser une caution mentionnée au présent contrat ainsi que la présentation de la carte d’identité du cautionnaire.
  • Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location.
  • A restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages conformément aux tarifs correspondant aux dégâts des matériels.

Article 8 : Éviction du loueur

  • Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.
  • Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la Trottinette E-FATSCOOT GLOBE 3T et des accessoires loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque.
  • Pour toutes violations de ces engagements, TROTT-E-RIDE est autorisé à mettre en demeure le locataire et à exiger la restitution du véhicule sans délai.
  • Le loueur peut à tout moment interrompre la balade au locataire ne respectant pas les consignes d’utilisation ainsi que le non-respect des règles de sécurité et ce sans remboursement.
  • Le locataire doit ne pas être sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’alcool pouvant nuire à la conduite du véhicule loué sous peine d’être exclut de la balade.

Article 9 : Consignes de sécurité et d’utilisation

  • Porter en permanence le casque (obligatoire)et l’équipement de protection fourni par Trott e-ride durant toute la balade
  • Port obligatoire de chaussures fermées (type baskets)
  • Respecter du code de la route
  • Respecter une distance de sécurité de 5 à 10 m entre chaque trottinette (éviter le sur accident et anticiper le relief)
  • Éviter l’effet accordéon
  • Ne pas dépasser l’accompagnateur sauf à sa demande
  • Respecter une vitesse de 6 km/h en présence de piétons
  • Il est interdit de s’asseoir ou de s’accroupir sur la trottinette
  • Il est interdit de sauter, déraper volontairement avec la trottinette
  • Il est interdit de monter à plus d’une personne sur la trottinette
  • Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire
  • Suivre uniquement le tracé et le chemin emprunté par l’accompagnateur pour préserver la nature
  • Garder impérativement les deux mains sur le guidon
  • Préserver le moteur et l’autonomie en poussant avec le pied dans les fortes montées (inférieur à 15 km/h)